MENTIONS LEGALES
Cette page contient les mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation du site www.swannavocats.com. En consultant ce site, vous vous engagez sans réserve à respecter les conditions énoncées ci-après.
Editeur du site
SWANN Avocats
27 rue Marbeuf
75008 Paris
Numero RCS : Paris 752 898 775
Numero TVA : FR24752898775
Capital Social : 15.000 €
Tél : +33 1 81 80 42 50 – courriel : contact@swannavocats.com
Directeur de la publication : Loubières François - Avocat
Hébergement du site : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les Avocats associés et collaborateurs apparaissant sur le site dans la rubrique "Equipe" appartiennent à la société SWANN Avocats, à l'exception des Avocats et collaborateurs apparaissant sous la mention "SWANN SPIRIT", qui appartiennent à la société SWANN SPIRIT (27, rue Marbeuf - 75008 Paris, RCS Paris 951 167 360), qui est associée de la société SWANN Avocats.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous vous accordons le droit non exclusif et incessible d’accéder et de consulter le site, ainsi que les informations y figurant, à l’exclusion de tout autre droit et notamment de toutes autres reproductions, représentation ou communication au public de notre Site ou de tout élément le composant, à quelque fin que ce soit.
Nous vous rappelons que ce site ainsi que l’ensemble des éléments le composant, et notamment, sans que cela ne soit limitatif, les images, photographies, textes, les graphiques, les fichiers, les logiciels, et leur présentation et agencement, les marques, logos, noms commerciaux et noms de domaine, sont la propriété exclusive de notre cabinet ou des tiers nous ayant consenti des droits sur ces éléments. Notre site et les éléments le composant sont protégés par des droits exclusifs, notamment de propriété intellectuelle et toute représentation ou reproduction de ce site ou de son contenu ou plus généralement toute utilisation non autorisée par les présentes, par quelque procédé que ce soit, constituerait une violation de ces droits et engagerait votre responsabilité.
DONNEES PERSONNELLES ET LIENS HYPERTEXTES
Vos données à caractère personnel sont gérées conformément à la politique de gestion des données du Cabinet SWANN Avocats, consultable ci-après.
Le site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. SWANN Avocats s'assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et prend sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers. Les liens vers des sites de tiers ne vous sont fournis que pour votre commodité. Nous n’exprimons aucun avis sur le contenu des pages publiées par des tiers.
RECOURS A UN MEDIATEUR (POUR LES CLIENTS PARTICULIERS)
Si vous êtes un client particulier et conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS. Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.
CREDITS
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, sons, etc.) disponibles sur ce site restent la propriété exclusive de SWANN Avocats et/ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Crédits Photos : YSCorporate, propriétaire des images/Thierry Taïeb. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, illustrations et photographies.
PRODUITS ET SERVICES
Le site n’a été réalisé que dans un but d’information, à l’exclusion de toute vente de produits et services. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations figurant sur le site, qui peut contenir des erreurs typographiques notamment.
Le site n’a pas vocation à se substituer aux conseils personnalisés que vous pourriez obtenir auprès de notre cabinet.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE COOKIE
Le cabinet SWANN Avocats peut être amené à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, dossiers, partenariats, candidatures, de votre venue dans ses locaux, ou encore via les réseaux sociaux.
Dans ce cadre, le cabinet SWANN Avocats applique le droit applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.
Quelles sont les données collectées par SWANN Avocats ?
SWANN Avocats est amené à collecter des données personnelles relatives à la gestion de la clientèle, nécessaires dans la constitution du dossier du client et dans la défense de ses intérêts et notamment le nom et les coordonnées (généralement professionnelles) de nos interlocuteurs. Au regard de la diversité des domaines d’intervention des avocats, ces données peuvent être très diverses et peuvent concerner des données relatives tant à la vie personnelle qu’à la vie professionnelle.
SWANN Avocats collecte également des données personnelles dans le cadre du recrutement et de la gestion de son personnel, collaborateurs, stagiaires, qui porte sur les nom, prénom, coordonnées, dates et lieu de naissance, adresse postale, coordonnées téléphoniques et email, numéro de sécurité sociale ainsi que toutes données concernant la qualité du travail, de l’exécution des taches et outils (informatiques notamment), ainsi qu’à la qualification et à l’expérience de candidats (ex : diplômes, emplois précédents, etc…).
Quelles sont les finalités poursuivies par SWANN Avocats dans le cadre du traitement des données personnelles ?
SWANN Avocats collecte et utilise vos données personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins décrites ci-dessous.
Concernant les clients, nous traitons les données pour :
• Exécuter vos demandes et vos dossiers, dans le respect de nos règles déontologiques, et à cet effet réaliser tous les actes nécessaires (que ce soit en conseil ou en contentieux) pour assurer la défense de vos intérêts ;
• échanger avec vous dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, etc. ;
• exceptionnellement participer à des enquêtes de satisfaction, analyses, statistiques, dossiers de référencement.
Concernant les salariés, collaborateurs et stagiaires, nous traitons vos données pour :
• les besoins de la bonne exécution de nos obligations respectives au titre du contrat nous unissant ;
• les besoins de communication avec nos clients, partenaires et fournisseurs, vos coordonnées professionnelles pouvant être transmises à des tiers dans ce cadre ;
• pour le respect de nos obligations légales en tant qu’employeur ;
• traiter votre candidature à un poste.
Concernant l’ensemble des personnes concernées, nous traitons également vos données pour :
• mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de SWANN Avocats (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition) ;
• procéder à la gestion administrative de nos relations concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur ;
Quel est le fondement du traitement des données?
Vos données personnelles sont traitées par SWANN Avocats dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : prise en charge d’un dossier, candidature…) ;
• pour le respect des obligations légales ou réglementaires de SWANN Avocats (ex. : lutte contre la fraude, déclarations sociales) ;
• lorsque les intérêts légitimes de SWANN Avocats peuvent être de nature à justifier un traitement par ce dernier (ex. : mesures de sécurité informatique, prospection, fichier client prospect,…).
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
SWANN Avocats conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de données personnelles :
• données personnelles des clients/prospects/partenaires d’affaires : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 5 ans après le dernier contact avec ce dernier ou 15 ans après la fin d’un dossier pour des raisons de responsabilité professionnelle ;
• données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 3 ans après le dernier contact (sauf accord du candidat pour une durée plus longue)
• données relatives aux salariés et collaborateurs : pendant la durée de votre mission au sein du cabinet SWANN Avocats ainsi que pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans. Les données vous concernant figurant dans les dossiers client sont par ailleurs conservées pendant toute la durée de conservation desdits dossiers.
Qui a accès à vos données personnelles?
Vos données personnelles sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par SWANN Avocats peuvent accéder à ces données, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les personnels (avocats, juristes, personnel administratif) habilités au sein du cabinet.
Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (hébergement et maintenance informatique, comptabilité, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, etc.).
Dans tous les cas de transfert de vos données personnelles à des tiers, SWANN Avocats s’assure que les données personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par SWANN Avocats et demande des engagements contractuels afin que vos données personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requise.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place?
SWANN Avocats assure la sécurité de vos données personnelles par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques (anti-virus, firewall, hébergement et emails sécurisés etc.).
Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SWANN Avocats s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles?
Droit d’information : droit à une information claire et précise des conditions de traitement de vos données personnelles, c’est l’objet de la présente charte.
Droit d’accès : il vous permet d’avoir accès auprès de SWANN Avocats à l’ensemble des données personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir de SWANN Avocats, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos données personnelles.
Droit à l’effacement de vos données personnelles : sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à SWANN Avocats l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
• lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
• lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
• lorsque SWANN Avocats n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit à la portabilité de vos données personnelles : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à SWANN Avocats dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que SWANN Avocats y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par SWANN Avocats. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises. Quoiqu’il en soit et conformément à nos règles déontologiques, vous pouvez à tout moment décider de changer de conseils et nous transmettrons votre dossier aux confrères que vous nous indiquerez.
Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Lorsque SWANN Avocats traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à SWANN Avocats dans les conditions prévues ci-dessous. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si malgré les efforts de SWANN Avocats pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.
Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. SWANN Avocats s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, SWANN Avocats reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.
Comment exercer vos droits?
Pour toutes les demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :
• par email à l’adresse contact@swannavocats.com
• Par courrier :
SWANN Avocats
A l’attention de Me Flore Mazas
27 rue Marbeuf 75008 Paris
SWANN Avocats s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à SWANN Avocats. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par SWANN Avocats pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression effective des données.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Quels sont les cookies utilisés sur le site ?
Nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de sécurité, fonctionnalité et de statistiques qui ont pour but de nous permettre de nous souvenir des choix que vous effectuez (langue, résolution d’affichage, service souscrit) pour vous fournir lors de vos visites les fonctionnalités personnalisées ou améliorées que vous avez sélectionnées et établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site et détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
Comment exercer votre choix concernant les cookies ?
Vous pouvez exercer votre choix sur les cookies lors de votre première connexion sur le site. Vous pouvez aussi à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et modifier vos souhaits. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à accepter ou refuser certains cookies, de manière systématique, ponctuellement ou selon leur émetteur. Pour gérer ou modifier vos paramètres, veuillez-vous reporter à l’onglet “Paramètres” de votre navigateur et au menu “Options” ou “Préférences”.
Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.