mentions légales

Cette page contient les mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation du site www.swannavocats.com. En consultant ce site, vous vous engagez sans réserve à respecter les conditions énoncées ci-après.

Editeur du site
SWANN Avocats
27 rue Marbeuf
75008 Paris

Numero RCS : Paris 752 898 775
Numero TVA : FR24752898775
Capital Social : 19.093 €
Tél : +33 1 81 80 42 50 – courriel : contact@swannavocats.com
Directeur de la publication : Loubières François – Avocat
Hébergement du site : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les Avocats associés et collaborateurs apparaissant sur le site dans la rubrique « Equipe » appartiennent à la société SWANN Avocats, à l’exception des Avocats et collaborateurs apparaissant sous la mention « SWANN SPIRIT », qui appartiennent à la société SWANN SPIRIT (27, rue Marbeuf – 75008 Paris, RCS Paris 951 167 360), qui est associée de la société SWANN Avocats.

propriété intellectuelle

Nous vous accordons le droit non exclusif et incessible d’accéder et de consulter le site, ainsi que les informations y figurant, à l’exclusion de tout autre droit et notamment de toutes autres reproductions, représentation ou communication au public de notre Site ou de tout élément le composant, à quelque fin que ce soit.

Nous vous rappelons que ce site ainsi que l’ensemble des éléments le composant, et notamment, sans que cela ne soit limitatif, les images, photographies, textes, les graphiques, les fichiers, les logiciels, et leur présentation et agencement, les marques, logos, noms commerciaux et noms de domaine, sont la propriété exclusive de notre cabinet ou des tiers nous ayant consenti des droits sur ces éléments. Notre site et les éléments le composant sont protégés par des droits exclusifs, notamment de propriété intellectuelle et toute représentation ou reproduction de ce site ou de son contenu ou plus généralement toute utilisation non autorisée par les présentes, par quelque procédé que ce soit, constituerait une violation de ces droits et engagerait votre responsabilité.

données personnelles et liens hypertextes

Vos données à caractère personnel sont gérées conformément à la politique de confidentialité du Cabinet SWANN Avocats, consultable ci-après.

Le site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. SWANN Avocats s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prend sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers. Les liens vers des sites de tiers ne vous sont fournis que pour votre commodité. Nous n’exprimons aucun avis sur le contenu des pages publiées par des tiers.

recours à un médiateur (pour les clients particuliers)

Si vous êtes un client particulier et conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

crédits

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, sons, etc.) disponibles sur ce site restent la propriété exclusive de SWANN Avocats et/ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Crédits Photos : YSCorporate, propriétaire des images/Thierry Taïeb. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, illustrations et photographies.

produits et services

Le site n’a été réalisé que dans un but d’information, à l’exclusion de toute vente de produits et services. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations figurant sur le site, qui peut contenir des erreurs typographiques notamment.

Le site n’a pas vocation à se substituer aux conseils personnalisés que vous pourriez obtenir auprès de notre cabinet.