Bilan 2024 : Règlementation sur la tarification des services de recharge (IRVE)
Par Flore Mazas, Avocat associée et Florence Saint Olive, Avocate L’émergence ...
Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)
Par Flore Mazas, Avocat associée et Inès Hennebert, Avocate Êtes-vous à jour ...
IRVE et conventions relatives à l’installation et l’exploitation d’infrastructures collectives dans les immeubles collectifs : les enjeux concurrentiels et recommandations de l’Autorité de la concurrence
Par Flore Mazas, Avocat associée et Florence Saint Olive, Avocate Le ...
Webinaire CEE
Swann Avocats et Aya Partner vous invitent à leur prochain webinaire : Comment sécuriser, structurer et valoriser sa performance en tant qu'acteur du marché des CEE ? 🗓️ Le 27 juin 2024 à 9h00
SWANN Avocats largement récompensé au Palmarès du Droit 2024 !
SWANN Avocats a obtenu 5 trophées, dont 4 trophées d’or, lors du Palmarès du Droit 2024 organisé par le Monde du Droit, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).
Le cabinet Swann organise le 08/11/2022 un webinar sur le thème: Comment gérer les contrats dans un contexte de forte inflation ?
📢 Comment gérer les contrats dans un contexte de forte inflation ? Webinar - le 8 novembre 2022 de 9h à 10h en visio-conférence
La Cour de cassation valide le « Barème MACRON »
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a instauré un système de plafonnement des indemnités accordées aux Prud’hommes en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, communément appelé « barème MACRON ». Par ces décisions, la Cour de Cassation affiche sa volonté de mettre un terme à l’incertitude qui planait autour de l’application du barème MACRON ; rassurant ainsi les employeurs.
Ventes et prestations de services en droit de la consommation : les apports de l’ordonnance du 29 septembre 2021
L’Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques contient en grande partie des dispositions relatives aux contenus et services numériques mais également des dispositions générales applicables à toute vente de bien et de prestation...
Certificats d’économies d’énergie : la loi climat et résilience impose aux acquéreurs de CEE la mise en place de dispositifs permettant de détecter les fraudes
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, renforce la lutte contre la fraude sur le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle institue un nouvel alinéa à l’article...
Les suites de l’avis du Conseil d’Etat du 24 février 2021 : la réaction rapide du Gouvernement
L’avis rendu le 24 février 2021 par le Conseil d’Etat sur les sanctions pouvant être adoptées contre le dernier détenteur de certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés à la suite d’une fraude n’est pas resté longtemps sans réaction du Gouvernement. Pour rappel, cet avis, que nous avons précédemment présenté, rappelait que...