Par Flore Mazas, Avocat associée et Florence Saint Olive, Avocate L’émergence d’un marché de masse des véhicules électriques implique un déploiement efficace des infrastructures nécessaires pour en permettre la recharge (les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, dites IRVE). Dans le cadre d’un avis récemment publié par l’Autorité de la concurrence concernant ce secteur1, ...

Par Flore Mazas, Avocat associée et Inès Hennebert, Avocate Êtes-vous à jour ? Depuis 3 mois, le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) est le nouveau cadre transversal de référence en matière de sécurité des produits circulant dans l’Union européenne (UE). A ce titre, le RSGP a vocation à compléter les dispositions ...

Par Flore Mazas, Avocat associée et Florence Saint Olive, Avocate Le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), dont le déploiement est considéré comme un « des éléments-clefs de la trajectoire de décarbonation du secteur des transports1», a connu une croissance très rapide sur les dernières années. Dans ce contexte, l’Autorité de ...

Swann Avocats et Aya Partner vous invitent à leur prochain webinaire : Comment sécuriser, structurer et valoriser sa performance en tant qu'acteur du marché des CEE ? 🗓️ Le 27 juin 2024 à 9h00

SWANN Avocats a obtenu 5 trophées, dont 4 trophées d’or, lors du Palmarès du Droit 2024 organisé par le Monde du Droit, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).

📢 Comment gérer les contrats dans un contexte de forte inflation ? Webinar - le 8 novembre 2022 de 9h à 10h en visio-conférence

Une ordonnance du 22 septembre 2017 a instauré un système de plafonnement des indemnités accordées aux Prud’hommes en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, communément appelé « barème MACRON ». Par ces décisions, la Cour de Cassation affiche sa volonté de mettre un terme à l’incertitude qui planait autour de l’application du barème MACRON ; rassurant ainsi les employeurs.

L’Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques contient en grande partie des dispositions relatives aux contenus et services numériques mais également des dispositions générales applicables à toute vente de bien et de prestation...

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, renforce la lutte contre la fraude sur le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle institue un nouvel alinéa à l’article...

L’avis rendu le 24 février 2021 par le Conseil d’Etat sur les sanctions pouvant être adoptées contre le dernier détenteur de certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés à la suite d’une fraude n’est pas resté longtemps sans réaction du Gouvernement. Pour rappel, cet avis, que nous avons précédemment présenté, rappelait que...